CGV

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cara Chanel, entreprise individuelle (ci-après « Tyga & Honey », « le Vendeur », « nous »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet tygaandhoney.fr (ci-après « le Client », « vous »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Dénomination : Tyga & Honey (nom commercial de Cara Chanel)
Entrepreneur : Cara Lola Manon
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 995 100 286
Code APE : 4789Z
RCS : Nice
Siège social : 10 Route Nicolas Andréa, 06950 Falicon, France
E-mail : contact@tygaandhoney.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site tygaandhoney.fr sont des colliers pour chiens artisanaux, fabriqués à la main en France. Chaque collier est une pièce unique : les charms, le tressage et les finitions peuvent présenter des variations naturelles propres à l'artisanat.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte du produit livré. De légères variations de teinte, de tressage ou de charms peuvent exister.

Caractéristiques essentielles : matières (macramé en coton, charms en acier inoxydable, attache biothane, bouclerie laiton), taille (tour de cou), couleur et composition de charms sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 80 € d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées de livraison et de paiement, puis en confirmant sa commande après acceptation des présentes CGV.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement d'une commande, ou pour tout motif légitime (suspicion de fraude, commande incomplète, etc.).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire via prestataire sécurisé, et éventuellement autres moyens proposés). Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.

Les commandes ne sont validées qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Sécurité : le Vendeur n'a jamais connaissance des coordonnées bancaires du Client, celles-ci étant directement transmises au prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 — Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la main, les délais de préparation peuvent varier.
Colliers en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Colliers sur mesure : délai de fabrication de 5 à 7 jours ouvrés supplémentaires.
Commandes spéciales (création 100% personnalisée par e-mail) : délai communiqué individuellement avant validation.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, et selon les zones d'expédition disponibles.

Les frais et délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination. Ils sont indiqués au Client avant validation finale de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment de la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage. Il appartient au Client de récupérer le colis dans le délai indiqué. Au-delà, le colis est retourné à l'expéditeur, et les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Délai de 14 jours : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse e-mail suivante : contact@tygaandhoney.fr

Modèle de formulaire de rétractation (facultatif) : « À l'attention de Tyga & Honey – Cara Chanel, 10 Route Nicolas Andréa, 06950 Falicon. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [...], passée le [...]. Nom du Client : [...]. Adresse : [...]. Date : [...]. Signature : [...]. »

Retour des produits : le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Remboursement : le remboursement de la totalité des sommes versées (hors éventuels frais de retour) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions du droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, créations 100% personnalisées) ;
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Important : les colliers sur mesure (option « Taille sur mesure » avec dimension personnalisée) et les créations entièrement sur-mesure (commandes par e-mail) NE sont PAS éligibles au droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles suivants :

9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à contact@tygaandhoney.fr en décrivant le défaut et en fournissant tout justificatif utile (photos, n° de commande).

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Service client est joignable à l'adresse : contact@tygaandhoney.fr

Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 7 jours ouvrés.

Article 11 — Résolution amiable des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit, en cas de litige avec le Vendeur, de tenter une résolution amiable.

Avant toute démarche, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à contact@tygaandhoney.fr afin d'exposer sa réclamation. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Pour toute information complémentaire sur les voies de médiation applicables, le Client peut se rapprocher du Vendeur.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la livraison. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés ».

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à l'adresse : contact@tygaandhoney.fr.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site tygaandhoney.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec un Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne, le Client peut également avoir accès aux dispositions protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.

Article 16 — Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Article 17 — Acceptation

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.